Mentions légales
1. Présentation
Le site a été réalisé avec le CMS WordPress par Aurélie Frarin, qui est également le Webmaster et la déléguée à la protection des données.
L’hebergeur du site est o2switch dont l’adresse est 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://aureliefrarin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aurélie Frarin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://aureliefrarin.fr est mis à jour régulièrement par Aurélie Frarin.
3. Description des services fournis
La responsable s’efforce de fournir sur le site https://aureliefrarin.fr des informations les plus précises possibles.
Pour autant, elle ne pourra être tenue responsable des inexactitudes ou d’oublis de mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations renseignées sur ce site sont à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site https://aureliefrarin.fr est hébergé chez le prestataire o2switch siégeant sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement sur une courte durée à des fins de maintenance notamment en cas de défaillance de ses infrastructures ou d’amélioration. Aurélie Frarin et l’hébergeur o2switch ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du matériel informatique, des lignes téléphoniques ou du réseau Internet liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les icônes utilisées sur le site sont issues des sites https://www.flaticon.com et https://fontawesome.com.
Les images de la page d’accueil sont issues du site https://fr.freepik.com.
6. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Aurélie Frarin. https://aureliefrarin.fr est représenté par Aurélie Frarin, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://aureliefrarin.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://aureliefrarin.fr traite des Données Personnelles, https://aureliefrarin.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://aureliefrarin.fr les traite.
6.2 Finalité des données collectées
https://aureliefrarin.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour vous recontacter : nom, adresse email
https://aureliefrarin.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://aureliefrarin.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://aureliefrarin.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://aureliefrarin.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://aureliefrarin.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://aureliefrarin.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://aureliefrarin.fr par écrit à l’adresse suivante :
Aurélie Frarin
94 rue aux Ligneaux 45800 St Jean de Braye.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://aureliefrarin.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://aureliefrarin.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://aureliefrarin.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
6.4 Non-communication des données personnelles
https://aureliefrarin.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://aureliefrarin.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://aureliefrarin.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://aureliefrarin.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://aureliefrarin.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://aureliefrarin.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://aureliefrarin.fr sont principalement les agents de notre service client.
6.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://aureliefrarin.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables pour recontacter le Client mais ne sont pas conservées :
Nom, email
https://aureliefrarin.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur :
Adresse IP, cookies
Ces données sont conservées pour une période maximale de 2 mois.
7. Notification d’incident
Si elle prenait connaissance d’une faille de la sécurité, Aurélie Frarin informerait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://aureliefrarin.fr n’est publiée, transférée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu.
8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://aureliefrarin.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://aureliefrarin.fr. Cependant, https://aureliefrarin.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8.1 « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://aureliefrarin.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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